Amendement n° 40 de Mme Julie Delpech à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ». II. - En conséquence, à la même troisième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « écarts territoriaux » les mots : « différences entres les académies » III. - . En conséquence, à la quatrième phrase dudit alinéa 2, substituer au mot : « mobilisés » les mots : « mis en œuvre ». IV. - En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « état des lieux » le mot : « bilan ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.