Amendement n° AC5 de Mme Béatrice Piron à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La création d’un Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, telle que prévue à l’article 2, interroge à plusieurs titres. D’une part, les missions envisagées pour cet Observatoire - collecte de données, évaluation des politiques publiques, identification de leviers d’amélioration - sont déjà en grande partie assurées par des … (extrait)