Amendement n° 5 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le premier mardi d’octobre, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive, de l’accompagnement pendant le temps périscolaire et de la formation professionnelle des enfants à besoins éducatifs particuliers. Ce rapport s’appuie sur des données quantitatives et qualitatives, notamment celles transmises par les instances de suivi de l’école inclusive aux niveaux local… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite rétablir la disposition prévoyant la remise annuelle d’un rapport du Gouvernement portant sur la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de l’insertion professionnelle des élèves et anciens élèves à besoins éducatifs particuliers. Ce rapport permettra d’évaluer précisément l’ensemble des moyens alloués à l’éco… (extrait)