Amendement n° AC72 de Mme Prisca Thevenot à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots : « élèves et anciens élèves » le mot : « enfants ».

L'exposé des motifs

Le rapport demandé vise à évaluer la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de l’insertion professionnelle en direction des enfants à besoins éducatifs particuliers, qui sont certes à un moment donnée élève mais avant tout enfant. Ainsi, cela permet de prendre en compte l’enfant dans sa globalité en y incluant les temps de liaison dans son parcours scolaire.