Amendement n° 70 de M. Peio Dufau à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , les partenaires transfrontaliers ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du rapport en incluant dans les bonnes pratiques locales visées les régions transfrontalières telles que le Pays Basque sud.