Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Chaque année, au plus tard à la date mentionnée au premier alinéa de l’article 39 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive, de l’accompagnement pendant le temps périscolaire et de l’insertion professionnelle des enfants à besoins éducatifs particuliers. Ce rapport s’appuie sur d… (extrait)
Le groupe LIOT, initialement favorable à la création d’un observatoire de la scolarisation et de l’insertion professionnelle, a consenti à sa suppression au profit d’un rapport annuel en Commission en première lecture. La transmission d’un rapport serait de nature à éclairer le Parlement, tout en allégeant la charge pour l’administration. Le groupe LIOT propose ainsi de réintroduire l’article tel … (extrait)