Amendement n° AC16 de Mme Florence Herouin-Léautey à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il comprend des représentants des parents d’élèves en situation de handicap, des personnels de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à préciser la participation des parents d’élèves en situation de handicap, des personnels de l’Education nationale et des collectivités territoriales. Si la composition de l’Observatoire est renvoyée à décret, il nous semble importante d’insister sur la participation des parents, des personnels de l’éduc nat et des collectivités car un pilotage efficace des politiques d… (extrait)