Amendement n° AC52 de M. Thierry Tesson à l'article 3 bis b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « À l’issue des rencontres organisées dans le cadre de cet accompagnement, un compte rendu, rédigé par l’accompagnant de l’élève, est transmis à ses représentants légaux s’il est mineur ou à l’élève lui-même s’il est majeur. Ce document présente de manière synthétique les difficultés identifiées, les solutions préconisées ainsi que le calendrier envisagé pour leur mise en œuvre. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l’article relatif aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). Il vise à renforcer la transparence et la lisibilité de l’accompagnement proposé aux élèves à besoins éducatifs particuliers et à leurs familles. Les échanges intervenant dans le cadre des pôles d’appui à la scolarité sont essentiels à la bonne identificatio… (extrait)