Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article L. 351-3 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le mot : « cette » est remplacé par les mots : « ou une aide mutualisée en précisant quelles sont les activités principales, la décision est communiquée au pôle d’appui à la scolarité mentionné au troisième alinéa du présent article. Cette » ; « 2° Le deuxième alinéa est supprimé ; « 3° L’avant dernier alinéa est remplacé par huit alinéas ainsi rédigés : … (extrait)
Les pôles d'appui à la scolarité (PAS), mis en place dans quatre département pilotes (Aisne, Var, Côte d'Or, Eure-et-Loir) depuis la rentrée 2024, ont vocation à se substituer aux pôles inclusifs à l’accompagnement (PIAL) jusqu'alors centrés sur les enfants en situation de handicap afin d’élargir l’accompagnement à l’ensemble des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers. Dans le cadre … (extrait)