Amendement n° AC56 de Mme Béatrice Piron à l'article 3 bis b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 5, ajouter l'alinéa suivant : « Le périmètre du pôle d'appui à la scolarité et son implantation géographique sont arrêtés conjointement par l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale, le délégué territorial de l'agence régionale de santé, ou leurs représentants, en concertation avec les élus locaux du territoire concerné. Le pôle est hébergé au sein d'une école, d'un collège ou d'un lycée, dans des conditions garantissant son accessibilité… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise principalement à préciser le périmètre ainsi que les modalités d’implantation du pôle d’appui à la scolarité. Il apparaît, à ce titre, nécessaire d’associer les élus locaux à la réflexion, en complément des propositions formulées par l’inspection académique et l’ARS. Par ailleurs, il convient de rappeler que si le pôle peut être physiquement hébergé au sein d’une école, … (extrait)