Amendement n° AC58 de Mme Béatrice Piron à l'article 3 bis b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « et humains disponibles de l’éducation nationale et du secteur médico-social » les mots : « disponibles de l’éducation nationale et les moyens humains disponibles du secteur médico-social »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle au 4° de l’article 3 bis B, relatif aux missions des pôles d’appui à la scolarité. Dans sa rédaction issue du Sénat, ce 4° prévoit la mobilisation et la coordination des « moyens matériels et humains disponibles de l’éducation nationale et du secteur médico-social », sans distinguer clairement la nature des contributions respec… (extrait)