Amendement n° AC55 de Mme Béatrice Piron à l'article 3 bis b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Chaque pôle constitue une organisation territoriale regroupant plusieurs écoles, de préférence situées dans une même circonscription du premier degré, des établissements publics du second degré, ainsi que des établissements privés sous contrat ou relevant de l’enseignement agricole. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser la nature territoriale des pôles d’appui à la scolarité. En l’état, le texte ne définit pas le périmètre géographique concret des pôles, ce qui risque de conduire à des organisations hétérogènes selon les départements, au détriment de la lisibilité pour les familles et de la cohérence du dispositif. Le présent amendement propose donc d’inscrire dans la loi que… (extrait)