Amendement n° 43 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq à l'article 3 bis b

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article L. 351-3 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le mot : « cette » est remplacé par les mots : « ou une aide mutualisée en précisant quelles sont les activités principales, la décision est communiquée au pôle d’appui à la scolarité mentionné au troisième alinéa du présent article. Cette » ; « 2° Le deuxième alinéa est supprimé ; « 3° L’avant dernier alinéa est remplacé par huit alinéas ainsi rédigés : … (extrait)

L'exposé des motifs

Dans le cadre de l'Acte 2 de l'École inclusive, les pôles d'appui à la scolarité (PAS) répondent à des besoins clairement identifiés : renforcer la coordination, fluidifier les interventions et améliorer la lisibilité de l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Leur action est concrète : évaluation des besoins, co-construction des réponses pédagogiques, appui aux familles, coo… (extrait)