Amendement n° AC80 de Mme Julie Delpech à l'article 3 bis b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les mots : « horaire, cette » sont remplacés par les mots : « horaire ou une aide mutualisée en précisant » les mots : « le mot : « cette » est remplacé par les mots : « ou une aide mutualisée en précisant quelles sont ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « Ils » les mots : « Les pôles ». III. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de leur ressort ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 9, après les mots : « l’élève… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel