Amendement n° AC32 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 bis b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le groupe Écologiste et Social s'oppose à cette disposition introduite en dernière minute par le gouvernement, brisant ainsi le consensus initial autour du texte. Les PAS n’ont été expérimentés que dans quatre départements, pendant moins d'une année scolaire, avec des modalités de fonctionnement différentes selon les territoires produisant une évaluation largement insuffisante. Plutôt qu'une usine… (extrait)