I. - Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 331-4-2. - Lorsqu’un système d’intelligence artificielle génère un contenu présentant des caractéristiques stylistiques suffisamment proches de celles d’une œuvre ou d’un ensemble d’œuvres d’un auteur identifiable pour créer un risque de confusion dans l’esprit du public, cet auteur peut demander au fournisseur du système de lui communiquer les éléments permettant d’établir la nature et l’étendue de l’utilisation de ses œuvres … (extrait)
Le droit d’auteur ne protège pas le style, et cette limite est constitutive du droit de la propriété intellectuelle dans tous les systèmes juridiques. Cet amendement ne remet pas en cause ce principe : il ne crée pas une protection du style en tant que telle. Il ouvre en revanche un droit à l’information permettant à l’auteur concerné d’établir, le cas échéant, que ses œuvres ont bien été utilisée… (extrait)