Amendement n° AC7 de M. Éric Bothorel à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou au résultat généré par celui-ci ».

L'exposé des motifs

Le rattachement de la présomption au « résultat généré » par le système apparaît susceptible d’introduire une confusion entre deux questions juridiquement distinctes : d’une part, l’utilisation éventuelle d’une œuvre protégée lors de l’entraînement d’un modèle ; d’autre part, la similarité pouvant exister entre un contenu généré et une œuvre préexistante. Or, l’existence d’un résultat généré prése… (extrait)