Amendement n° 12 de M. Éric Bothorel à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il convient en premier lieu de souligner que l’objet de la présente proposition de loi répond à un enjeu réel. La question de la protection des auteurs dans un contexte de développement de l’intelligence artificielle générative constitue un sujet important, dans la mesure où ces technologies contribuent à une multiplication massive de contenus synthétiques et soulèvent des enjeux nouveaux en matiè… (extrait)