Amendement n° CE35 de M. André Chassaigne à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins »

L'exposé des motifs

L'alinéa 6 ouvre la voie à l'autorisation de programmes d'application par drone dès lors qu'ils présentent des avantages manifestes pour la santé des personnes travaillant sur les parcelles, sans égard pour la santé des riverains. Or l'étude de l'Anses dans son volet relatif aux incidences sur les résidents, soulignait que les conditions d’utilisation des drones pouvaient avoir un impact très impo… (extrait)