Amendement n° CE37 de M. André Chassaigne à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « déterminer, pour un type de parcelles ou de cultures, les avantages de la pulvérisation » les mots : « caractériser, pour un type de parcelle ou de culture, les bénéfices et les risques de l’application de produits phytopharmaceutiques ».

L'exposé des motifs

Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. C'est le sens du présent amendement.