Amendement n° CE38 de M. André Chassaigne à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au mot : « ou » le mot : « et ».

L'exposé des motifs

Le déclin de la biodiversité en France et dans le monde est attesté par des publications de plus en plus nombreuses ces vingt dernières années, une alerte qu’a renforcé la parution du rapport 2019 de l’IPBES. La contamination de l’environnement par les pesticides est identifiée comme l’une des principales causes de cette situation. Il est donc essentiel de nous assurer que les programmes d'autoris… (extrait)