Amendement n° CE40 de M. André Chassaigne à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, substituer aux mots : « garantissent la démonstration des avantages » les mots : « caractérisent les bénéfices et les risques » II. - Après le mot : « bord » rédiger ainsi la fin du même alinéa : « sur la santé et l’environnement »

L'exposé des motifs

Des essais ne sauraient "garantir la démonstration d'avantages" de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord. Ils ne doivent avoir pour objet que de caractériser les bénéfices et les risques pour la santé et l’environnement.