Amendement n° CE54 de M. Hervé de Lépinau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « un type de parcelles ou de cultures », les mots : « tous les produits phytopharmaceutiques autorisés et pour tous les types de parcelles ou de cultures ».

L'exposé des motifs

Dans la continuité de nos amendements de simplification, nous proposons d’élargir les possibilités d’essais des programmes à tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France et pour tous les types de terrains ou de cultures Les programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord présentent potentiellement des avantages pour tous les produits, que ce soit en termes de fréq… (extrait)