Amendement n° CE55 de M. Hervé de Lépinau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « pour tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France ».

L'exposé des motifs

Dans la continuité de nos amendements de simplification, nous proposons d’élargir les possibilités d’essais des programmes à tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France. Les programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord présentent potentiellement des avantages pour tous les produits, que ce soit en termes de fréquence de traitements ou de pénibilité pour les tr… (extrait)