Amendement n° CE14 de Mme Manon Meunier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « administration » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « composé de citoyennes et citoyens tirés au sort, tenant compte de critères de représentativité en fonction du sexe, de l’âge, de la diversité des métiers et catégorie socio-professionnelle, ainsi que de la diversité et type des territoires et de la représentativité des régions et territoires ultra-marins. Ces citoyennes et citoyens tirés au sort bénéficieront d’un temps de formation spécifique, avec la participation de repr… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'ambition démocratique de ce texte en prévoyant que le conseil d'administration du fonds national d'expérimentation de la sécurité sociale de l'alimentation soit composé de citoyens tirés au sort en tenant compte de critères de représentativité (sexe, socio-professionels, géographiques...). Dans la mesure où ce conseil d'administration est amené à… (extrait)