Amendement n° CE31 de M. Boris Tavernier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Dix représentants des parlements de l’alimentation ».

L'exposé des motifs

Dans une logique d'approfondissement démocratique cet amendement intègre dans la gouvernance de l'association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation des citoyens issus des expérimentations locales, une fois ces dernières mises en place. En contrepartie, cet amendement retire les "acteurs des projets alimentaires territoriaux" de la gouvernance de l'association nationale, mention… (extrait)