Amendement n° 13 de Mme Manon Meunier à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 18, supprimer les mots : « , sur la base d’un cahier des charges, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation. Pour ce faire, il supprime le cahier des charges prévu à l'alinéa 16, qui pourrait avoir un effet trop contraignant et restrictif et risquerait de conduire à éliminer nombre de projets stimulants et à limiter la divers… (extrait)