Tombé.
Après la première phrase de l’alinéa 18, insérer la phrase suivante : « Ce conventionnement est réservé exclusivement aux denrées alimentaires produites et transformées sur le territoire français. »
Cet amendement vise à garantir que les denrées alimentaires bénéficiant du conventionnement prévu dans le cadre des expérimentations locales de sécurité sociale de l’alimentation soient exclusivement produites et transformées en France. Il répond à un triple impératif : soutenir l’agriculture française, préserver notre souveraineté alimentaire et garantir aux consommateurs une alimentation de qual… (extrait)