Amendement n° CE48 de M. Charles Fournier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 14° Représentants de caisses de sécurité sociale ou d’organismes d’assurance maladie complémentaire ; ».

L'exposé des motifs

Lors de leur audition, les représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, du groupe Vyv et de la MGEN se sont montrés très intéressés par les expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation (la MSA soutient d'ailleurs une expérimentation en Savoie). Ces organismes de protection sociale ont pleinement intégré l'intérêt que représentent ces initiatives locales a… (extrait)