Amendement n° CE15 de M. Sylvain Carrière à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 18.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation. Pour ce faire, il supprime le cahier des charges prévu à l'alinéa 18, qui aurait un effet trop contraignant et restrictif et risquerait de conduire à éliminer nombre de projets stimulants et à limiter la diversité des … (extrait)