Amendement n° CE20 de M. Frédéric Weber à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’article 3 par l’alinéa suivant : « L’expérimentation prévue par la présente loi exclut du dispositif tout produit ultra-transformé ainsi que les substituts artificiels à la viande, notamment ceux issus de cultures cellulaires ou de procédés de synthèse. Les produits distribués dans ce cadre doivent être issus de filières françaises, respectant les méthodes de production agricoles et d’élevage traditionnelles. »

L'exposé des motifs

A la lecture de cette proposition de loi, aucun garde-fou n’est prévu pour éviter que ce dispositif expérimental ne devienne un vecteur de diffusion de produits industriels ultra-transformés ou de viandes artificielles, souvent promus par des intérêts économiques étrangers au détriment de la production agricole française. Cet amendement garantit que les caisses alimentaires soutenues par l’État pr… (extrait)