Amendement n° CE43 de M. Charles Fournier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. - Un fonds national d’expérimentation visant à l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation est chargé de financer les caisses locales de l’alimentation et l’association en charge de sa gestion. » II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « II. - La gestion du fonds national d’expérimentation mentionné au I (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification rédactionnelle.