Amendement n° CE32 de M. Boris Tavernier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « Caisse des dépôts et consignations ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer la Caisse des dépôts et consignations dans la gouvernance de l'association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation. Bras financier de l'Etat, la Caisse des dépôts dispose d'une expertise sur le financement de la transformation des systèmes alimentaires territoriaux, notamment par son dispositif issu de France 2030 "Démonstrateurs territoriaux des tr… (extrait)