Amendement n° CE14 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à protéger l’agrivoltaïsme et les agriculteurs. L’objectif est simple : s’assurer que la valeur créée par ces projets profite d’abord aux exploitants, et non à des acteurs tiers comme l’Office français de la biodiversité, dont le financement par l’agrivoltaïsme n’a pas de justification claire. Imposer un partage territorial de la valeur réduira mécaniquement la part destinée au… (extrait)