Amendement n° CE48 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’application aux projets d’agrivoltaïsme du mécanisme du partage territorial de la valeur, prévu à l’article 93 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Des dispositifs existent déjà pour structurer économiquement les filières agricoles. Par ailleurs, il est essentiel que la valeur créée bénéfici… (extrait)