À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des établissements publics de coopération intercommunale » le mot : « du département ».
Cet amendement vise à clarifier que les producteurs d'installations agrivoltaïque retenus à l’issue de l’appel à projets sont tenus de financer des projets de développement agricole à l'échelle du département. Cette modification permet de mieux coordonner les initiatives à un niveau territorial plus large, en tenant compte des spécificités agricoles et des besoins locaux. Conformément aux disposit… (extrait)