Amendement n° CE37 de M. Dominique Potier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10 permettant des versements à l’Office français de la biodiversité. Le partage de la valeur issu des projets agrivoltaïques doit être exclusivement fléché vers l’ensemble des agriculteurs d’un territoire en les accompagnant dans la recherche de valeur ajoutée économique, écologique et sociale.