Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « La section 8 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’énergie est complétée par un article L. 314-42 ainsi rédigé : « Art. L. 314-42. - Par dérogation à l’article L. 314-41, les candidats retenus à l’issue d’un appel à projets mentionné à l’article L. 314-29 concernant des installations agrivoltaïques au sens de l’article L. 314-36, ou à l’issue de la procédure de mise en concurrence mentionnée à l’article L. 314-37, sont tenus de financer, sur le terri… (extrait)
Le présent amendement propose de réécrire l’article premier afin : - de flécher la totalité des contributions versées par les énergéticiens au titre du partage territorial de la valeur créée par les projets agrivoltaïques vers des projets à vocation agricole ou qui croisent les intérêts agricoles et territoriaux en s’inscrivant dans un projet alimentaire territorial ; - de prévoir que ces contribu… (extrait)