Amendement n° 27 de M. Daniel Labaronne à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’application aux projets agrivoltaïques du mécanisme de partage territorial de la valeur prévu par l’article 93 de la loi sur l’accélération de la production des énergies renouvelables. Le projet final de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), soumis à consultation publique, fixe un objectif de 29 GW de nouvelles capacités solaires d’ici 2030, nécessitant… (extrait)