Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « La section 8 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’énergie est complétée par un article L. 314-42 ainsi rédigé : « Art. L. 314-42. - Par dérogation à l’article L. 314-41, les candidats retenus à l’issue de l’appel à projets mentionné à l’article L. 314-29 et qui concernent des installations agrivoltaïques au sens de l’article L. 314-36, ou de la procédure de mise en concurrence mentionnée à l’article L. 314-37, sont tenus de participer à un fonds loc… (extrait)
Cet amendement vise à simplifier la rédaction de cet article 1er en précisant que les projets agrivoltaïques alimentent un fonds de partage de la valeur destiné à soutenir le développement agricole local, notamment à travers la structuration économique des filières agricoles, l’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques ou à la transition agroécologique du territoire. Ce programme d’a… (extrait)