À l’alinéa 2, substituer aux mots : « établissements publics de coopération intercommunale » le mot : « départements ».
Cet amendement vise à assurer un partage plus équitable et efficace de la valeur générée par l’agrivoltaïsme. Actuellement, la proposition de loi prévoit un fonds limité à l’échelle des intercommunalités (EPCI), alors que sa gouvernance est confiée aux Chambres d’agriculture départementales. L’amendement propose donc d’étendre le périmètre du fonds à l’ensemble du département, pour plusieurs raiso… (extrait)