Amendement n° CE78 de Mme Dominique Voynet à l'article 19

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 3, après le mot : « réalisation », insérer les mots : « des constructions, ouvrages et installations de transports collectifs en site propre, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit l’application du régime dérogatoire aux installations de transport collectif en site propre, dans le but de faciliter le déploiement du réseau Caribus. Ce projet structurant est indispensable pour désengorger durablement l’axe Dembeni-Mamoudzou, confronté à une congestion automobile chronique.