Amendement n° CE79 de Mme Dominique Voynet à l'article 19

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « assainissement, », insérer les mots : « des constructions, ouvrages et installations de retenues collinaires, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement étend le champ du régime de prise de possession anticipée à la construction de retenues collinaires. Les retenues collinaires Combani et Dzoumogné, situées dans le nord du département, ne permettent pas de combler les besoins de la population en saison sèche. La finalisation de l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d’un troisième ouvrage stratégique permettra de ré… (extrait)