Amendement n° 622 de M. Philippe Vigier à l'article 19

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin, substituer aux mots : « nécessaire à la réalisation des infrastructures portuaires et aéroportuaires. » le mot : « nécessaires : ». II. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 1° Aux opérations de reconstruction conduites et coordonnées par l’établissement public créé en application de l’article 1er de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte ; « 2° À la réalisation des infrastructures portuaires et aéroportuaires, des ouvrages… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l'article 19 du projet de loi dans sa version votée par le Sénat.