Amendement n° CE27 de M. Karim Benbrahim à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , à condition que ces projets soient compatibles avec les objectifs de développement des énergies renouvelables et de décarbonation des systèmes énergétiques territoriaux »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de réduction progressive de la dépendance aux énergies fossiles.