Amendement n° CD152 de M. Benoît Biteau à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « de la Caisse des dépôts et consignations », les mots : « des opérateurs de compensations ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Groupe Ecologiste et Social vise à élargir les modalités de mise en œuvre des mesures de compensation écologique en substituant à la référence exclusive à la Caisse des dépôts et consignations la possibilité de recourir à des opérateurs de compensation variés. La rédaction actuelle limite le recours à un opérateur unique, ce qui peut restreindre la diversité des solutions,… (extrait)