Amendement n° AS20 de M. Julien Rancoule à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « physique » le mot : « médicale ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel pour se conformer aux termes utilisés notamment dans l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours