Amendement n° 81 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « II. - En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « et chimiques » les mots : « , chimiques et explosifs ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel. Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle complète : « risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs » (NRBCE).