Amendement n° AS34 de M. Julien Rancoule à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il concourt à la prévention des risques des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des maladies professionnelles affectant les sapeurs-pompiers, notamment dues aux conséquences de la toxicité des fumées.