Amendement n° AS22 de M. Julien Rancoule à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « de l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à renvoyer vers l’arrêté fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.